Statuts de ganesh-himal.be ASBL

 Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Ganesh-Himal.be, Association sans but lucratif ou asbl ».

 Article 2 – Son siège social est actuellement situé à 27, Volière 4000-Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

 Article 3 – L’association a pour but la promotion des loisirs respectueux de l’environnement et la coopération au développement notamment par le soutien d’initiatives locales. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

 Article 4 – Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l’organisation d’évenements sportifs ou culturels, les donations privées, la recherche de subsides, la production audiovisuelle.

 Article 5 - L’association est composée de membres effectifs , de membtres adhérents, de membres d’honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 12.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont tenus des obligations accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

 Article 6
 § 1, Sont membres effectifs : 1- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; 2- toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée « AG ») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les 4/5 des membres présents ou représentés, parce qu’elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l’association ou exerce une fonction active au sein de l’association.

 § 2. Sont membres adhérents : 1- toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

 § 3. Sont membres d’honneur : 1- toute personne proposée par le Conseil d’administration (ci-après dénommée « CA ») et élue par l’AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

 Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le CA peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l’association. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois AG consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.

 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le CA. Il ne pourra être inférieur à 1 €, ni supérieur à 100 €.

 Article 12 – L’AG est composée de tous les membres effectifs de l’association. L’AG est présidée par l’ administrateur présent le plus agé. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne la procuration écrite, Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les membres adhérents et les membres d’honneur ont le droit de participer aux déliberations avec voix consultative.

 Article 13 - L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence : 1)les modifications aux statuts sociaux ; 2)la nomination et la révocation des administrateurs 3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5)l’approbation des budgets et des comptes ; 6)la dissolution volontaire de l’association ; 7)les exclusions de membres ; 8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

 Article 14 - Il doit être tenu au moins une AG chaque année, au cours du premier trimestre. L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au CA au moins trois semaines à l’avance.

 Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG par le CA par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

 Article 16 – Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

 Article 17 – Lorsqu’une décision aura été prise par l’AG, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’AG, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

 Article 18 – L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

 Article 19 - Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’AG pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

 Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’ AG. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 Article 22 – Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

 Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

 Article 24 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

 Article 25 – Le CA gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Cette (ces) personne(s) ne peut (peuvent) engager des dépenses supérieures à 50 euros. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 Article 26 – Le CA représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’AG ordinaire par le CA. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

 Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du CA. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

 Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association active en Himalaya. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

 Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.